Opérateur : Entrepreneur individuel “Alexey Polyanskiy”, ID 306427916, rue Politsiis, Isani-Samgori, Tbilissi, Géorgie, e-mail : a1@100doc.ge, tél. : +995 591 684 596 (ci-après l’« Opérateur »).
Assureur : SA « International Insurance Company IRAO » (ID 205023856) (ci-après l’« Assureur » / « IRAO »).
Fournisseur d’eSIM : ESIM ACCESS LIMITED (Hong Kong) ; réseau — Magti (Géorgie).
1.1. Le présent document constitue une offre publique de l’Opérateur au sens des articles 328 à 335 du Code civil de Géorgie. En passant commande et en payant, l’utilisateur accepte l’offre ; un contrat est alors conclu entre l’utilisateur et l’Opérateur.
1.2. L’Opérateur fournit à l’utilisateur les services suivants et vend les biens suivants (ci-après ensemble — les « Produits ») : (a) sélection et souscription en ligne de polices d’assurance voyage de la SA « Compagnie internationale d’assurance IRAO » (ID 205023856) ; (b) vente d’eSIM — forfaits d’internet mobile pour les voyages en Géorgie (ci-après — « eSIM »). Pour le produit d’assurance (point « a »), l’Opérateur est agent d’assurance de l’Assureur et agit sur la base d’un contrat d’agence avec IRAO. L’Opérateur n’est pas une compagnie d’assurance et ne fournit pas de service d’assurance. Pour l’eSIM (point « b »), l’Opérateur est le vendeur. Le fournisseur d’eSIM est ESIM ACCESS LIMITED (Hong Kong), le réseau — Magti (Géorgie).
1.3. IRAO est l’assureur et porte le risque assuré au titre de la police. L’étendue des garanties, les plafonds, les exclusions et la procédure de règlement résultent de la police et des conditions d’assurance d’IRAO. En cas de divergence entre les informations du site et les conditions d’assurance, les conditions de l’Assureur prévalent.
1.4. Les informations figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être présentées de façon simplifiée.
2.1. Opérateur : entrepreneur individuel “Alexey Polyanskiy”, ID 306427916, adresse : rue Politsiis, Isani-Samgori, Tbilissi, Géorgie, e-mail : a1@100doc.ge, tél. : +995 591 684 596.
2.2. Assureur : SA « IRAO », ID 205023856, téléphone du support : (032) 2 949 949, e-mail : office@irao.ge.
2.3. Droit applicable : la législation de la Géorgie. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version russe prévaut.
2.4. Fournisseur d’eSIM : ESIM ACCESS LIMITED, Hong Kong. Réseau — Magti (Géorgie).
3.1. Le prix affiché dans le Service est le prix de détail du service de l’Opérateur pour la souscription de la police ou le prix de l’eSIM. Le prix est indiqué toutes taxes applicables comprises.
3.2. Le prix de la police payé par l’utilisateur comprend deux composantes : (a) la prime d’assurance, qui pour les polices IRAO est fixée par l’Assureur, indiquée dans la police et reversée intégralement à IRAO ; et (b) les frais de service de l’Opérateur — rémunération pour la souscription en ligne, la délivrance immédiate de la police et le support. Le montant indiqué dans la police comme prime d’assurance est inclus dans le prix payé et ne constitue pas un paiement supplémentaire distinct. Le montant total à payer, frais de service compris, est affiché à l’utilisateur avant le paiement. Le montant des frais de service figure sur une ligne distincte du reçu envoyé à l’utilisateur par e-mail.
3.3. En payant la commande, l’utilisateur confirme son accord sur le prix total de la prestation et sur le fait que celui-ci comprend les frais de service de l’Opérateur.
3.4. Le prix de l’eSIM indiqué sur le site avant le paiement est définitif et comprend toutes les taxes ainsi que la rémunération de l’Opérateur. Sur le reçu, la rémunération de l’Opérateur pour tous les produits de la commande figure sur une seule ligne de frais de service.
4.1. L’utilisateur choisit un produit, renseigne les données requises et paie la commande dans le Service. Avant le paiement, sont mis à sa disposition : les conditions et règles d’assurance de l’Assureur, la présente offre, la politique de confidentialité et la politique de remboursement.
4.2. Avant le paiement, l’utilisateur confirme par une case à cocher obligatoire avoir pris connaissance des conditions d’assurance, de la présente offre, de la politique de remboursement et de la politique de confidentialité. Sans cette confirmation, la souscription est impossible.
4.3. Si l'Utilisateur paie la commande avant de saisir les données du passeport, il s'engage à les fournir dans les 7 jours suivant le paiement via le lien envoyé par e-mail et WhatsApp. La police n'est pas émise avant la fourniture des données. Si les données ne sont pas fournies dans les 7 jours, l'Opérateur rembourse le prix de la police selon la Politique de remboursement ; les frais de service ne sont pas remboursables.
4.4. Après le paiement, les données sont transmises à l’Assureur ; l’Assureur enregistre la police, et la police accompagnée de la confirmation est envoyée à l’adresse e-mail indiquée.
4.5. Avant le paiement, l’utilisateur confirme son accord avec la présente offre, la Politique de remboursement et la Politique de confidentialité en cochant la case correspondante. Sans cela, le paiement n’est pas disponible. L’Opérateur conserve la date et l’heure du consentement, la version de l’offre, l’adresse IP et les informations sur l’appareil de l’utilisateur.
4.6. Lors de la commande d’une eSIM, en cochant la case de consentement, l’utilisateur demande expressément à l’Opérateur de délivrer l’eSIM immédiatement après le paiement, avant l’expiration du délai de rétractation.
4A.1. Après réception du paiement, l’Opérateur commande automatiquement l’eSIM auprès du fournisseur et envoie à l’e-mail de l’utilisateur un message comportant le numéro de commande, un QR code, les données d’activation manuelle (adresse SM-DP+ et code d’activation), la notice d’installation et un lien vers la page de commande. En règle générale, l’e-mail arrive quelques minutes après le paiement.
4A.2. L’eSIM est réputée remise à l’utilisateur au moment de l’envoi de l’e-mail visé à la clause 4A.1. L’heure d’envoi est enregistrée dans le système de l’Opérateur.
4A.3. L’eSIM doit être installée avant la date indiquée dans l’e-mail. La durée de validité du forfait commence à la première connexion au réseau sur le territoire géorgien, et non au moment de l’installation. Le volume non utilisé n’est ni reporté ni remboursé à l’expiration du forfait.
4A.4. L’utilisateur vérifie lui-même que son appareil prend en charge l’eSIM et n’est pas verrouillé par un opérateur. Pour que l’eSIM fonctionne, l’utilisateur active pour elle les données mobiles et les « Données en itinérance ».
4A.5. Le QR code et le code d’activation sont à usage unique. L’utilisateur ne les transmet pas à des tiers. L’Opérateur n’est pas responsable des conséquences de la transmission ou de la perte de ces données.
4A.6. L’eSIM fournit uniquement l’internet mobile. Les appels et les SMS via l’eSIM ne sont pas prévus, sauf mention contraire dans la description du forfait.
4A.7. Si l’utilisateur a suivi la notice et que l’eSIM ne se connecte pas pour une raison technique imputable à l’Opérateur ou au fournisseur, l’Opérateur délivre gratuitement une nouvelle eSIM. Si celle-ci ne fonctionne pas non plus, l’Opérateur rembourse le prix de la commande.
5.1. L’Opérateur s’engage : pour les polices — à transmettre les données à l’Assureur et à assurer la délivrance de la police à l’e-mail de l’utilisateur ; pour l’eSIM — à envoyer à l’utilisateur les données d’installation conformément à la section 4A et à fournir une assistance à l’installation via WhatsApp, Telegram et e-mail ; ainsi qu’à assister l’utilisateur pour les questions de souscription et de paiement.
5.2. L’utilisateur s’engage à fournir des données exactes. Il est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique.
6.1. L’Opérateur est intermédiaire du produit d’assurance et non prestataire de la garantie d’assurance. Les réclamations liées à la garantie, y compris les décisions relatives aux sinistres et les refus d’indemnisation, se règlent directement entre l’Assureur et le souscripteur.
6.2. L’Opérateur n’est pas responsable : des décisions de l’Assureur relatives aux sinistres ; de l’étendue des garanties et des exclusions fixées par l’Assureur ; de la qualité des prestations de tiers ; des retards imputables à des tiers ; des incidents techniques échappant à son contrôle.
6.3. Les contacts à utiliser en cas de sinistre figurent dans la police et sur la page « Mentions légales ».
6.4. L’Opérateur n’est pas responsable de la qualité et de la zone de couverture du réseau de l’opérateur de télécommunications, du débit, de la compatibilité de l’appareil de l’utilisateur avec l’eSIM, ni de l’impossibilité d’utiliser l’eSIM en raison des réglages de l’appareil de l’utilisateur.
6.5. La responsabilité globale de l’Opérateur au titre d’une commande d’eSIM est limitée au prix de cette commande.
7.1. La procédure de remboursement est définie dans une politique de remboursement distincte, qui fait partie intégrante de la présente offre.
7.2. Les frais de service de l’Opérateur ne sont pas remboursables, la prestation de souscription en ligne étant fournie en une seule fois et réputée exécutée dès l’émission de la police. Le droit au remboursement de la prime d’assurance dans les cas prévus par la loi et par les conditions d’IRAO n’en est pas affecté. Le remboursement de l’eSIM est régi par la section 2A de la Politique de remboursement. Exception : la renonciation à la police au plus tard 48 heures avant le début de la période d’assurance (point 1.3 de la Politique de remboursement), auquel cas les frais de service sont remboursés avec le prix de la police.
8.1. Les données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi de Géorgie « Sur la protection des données à caractère personnel » et à la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de la présente offre.
9.1. Les demandes relatives au fonctionnement du service sont à adresser à l’Opérateur : a1@100doc.ge. Les questions relatives à un sinistre sont à adresser à l’Assureur : office@irao.ge, (032) 2 949 949.
9.2. Les litiges se règlent par voie de négociation. À défaut d’accord, ils sont tranchés conformément au droit géorgien. Le consommateur peut saisir l’Agence nationale de la concurrence de Géorgie.
10.1. L’Opérateur peut modifier la présente offre ; la version en vigueur est publiée sur le site avec sa date. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Les versions précédentes sont accessibles via les liens en bas de page et sur demande à a1@100doc.ge.
10.2. La nullité de certaines stipulations n’affecte pas la validité du reste de l’offre.
10.3. Les questions non réglées par la présente offre relèvent du droit géorgien.