1.1. Exploitant du site et responsable de traitement : IE “Alexey Polyanskiy”, ID 306427916, rue Politsiis, Isani-Samgori, Tbilissi, Géorgie. Contact pour toute demande relative aux données : a1@100doc.ge.
1.2. Lorsqu’il traite des données à ses propres fins (fourniture du service, assistance), l’Opérateur agit en qualité de responsable de traitement. Lorsqu’il traite des données pour le compte de l’Assureur en vue de l’émission de la police, l’Opérateur agit en qualité de sous-traitant, le responsable de traitement étant alors la SA « IRAO » (ID 205023856).
3.1. Souscription et émission de la police d’assurance (transfert des données à l’Assureur), émission et gestion de l’eSIM (transfert des données au fournisseur d’eSIM).
3.2. Fourniture du service, assistance aux utilisateurs, exécution du contrat (offre).
3.3. Respect des obligations prévues par le droit géorgien.
3.4. Marketing — uniquement avec un consentement distinct.
4.1. Le traitement aux fins de la conclusion et de l’exécution du contrat repose sur les bases prévues par la loi « Sur la protection des données à caractère personnel ».
4.2. Le traitement à des fins de prospection directe repose exclusivement sur un consentement distinct ; ce consentement peut être retiré à tout moment et sans frais.
5.1. À l’Assureur (SA « IRAO ») — aux fins de l’enregistrement et de l’émission de la police et de l’exécution du contrat d’assurance.
5.2. À ESIM ACCESS LIMITED (Hong Kong) — pour l’émission et la gestion de l’eSIM. Seules les données nécessaires à l’émission sont transférées. Le transfert a lieu hors de Géorgie sur le fondement de l’exécution du contrat avec l’utilisateur.
5.3. À Keepz, prestataire de paiement — pour l’encaissement ; au service d’e-mailing — pour l’envoi des polices et des eSIM.
5.4. À d’autres tiers — uniquement si la législation géorgienne le prévoit ou si cela est nécessaire à l’exécution du contrat.
5.5. Les transferts transfrontaliers ne sont effectués que si un niveau de protection adéquat est assuré.
En vertu de la loi « Sur la protection des données à caractère personnel », vous avez le droit :
Adressez vos demandes à a1@100doc.ge. La réponse intervient dans les délais légaux.
7.1. Les données de commande et les informations relatives au consentement sont conservées 5 ans à compter de la date de commande — pour le règlement des litiges et pour répondre aux exigences de la banque et de l’administration fiscale. Les autres données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations légales ; à l’expiration de ce délai, elles sont supprimées.
7.2. L’Opérateur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de protection (chiffrement, restriction des accès, HTTPS), selon les principes de licéité, de minimisation et de sécurité.
7.3. En cas de violation de données, l’Opérateur en informe le Service de protection des données dans les 72 heures et, lorsque les droits de la personne sont sérieusement menacés, la personne concernée elle-même.
8.1. Le site utilise des cookies techniquement nécessaires (au fonctionnement du service) et — uniquement avec le consentement de l’utilisateur — des cookies ou pixels de mesure d’audience et de marketing. Les cookies non nécessaires sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après consentement donné dans la bannière.
8.2. L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment dans les paramètres des cookies.
8.3. Pour vérifier la facilité de souscription, le Site peut afficher l’une des deux versions d’une page. La version affichée est mémorisée jusqu’à 90 jours dans le cookie strictement nécessaire ab_100doc ; il ne contient aucune donnée personnelle et n’est pas utilisé à des fins publicitaires.
9.1. L’Opérateur peut mettre à jour la présente politique ; la version en vigueur est publiée sur le site avec sa date.
Pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel : a1@100doc.ge
Le document est publié en russe, en anglais et en géorgien (lorsque la traduction est publiée) ; en cas de divergence, la version russe prévaut.